Comment réduire le montant des frais de notaire pour un achat à la Réunion ?

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Les frais de notaire représentent une part non négligeable de votre budget dans le cadre d’une acquisition immobilière (de 7 à 10% en moyenne du prix d’acquisition du bien). S’il n’existe pas de moyen pour réduire ces frais de manière drastique, il existe toutefois des solutions légales pour les diminuer et faire quelques économies lors de votre achat immobilier à la Réunion.

Prendre à votre charge les frais de négociation de l’agence immobilière

Une partie des « frais de notaire » (plus exactement les droits de mutation au profit du département), étant calculés sur le prix de vente du bien, il vous est possible de réduire le montant des frais de notaire en prenant à votre charge les honoraires de négociation de l’agence immobilière (en signant un « mandat de recherche »). Ce mandat devra être signé avec l’agence avant de commencer vos visites.
En prenant à votre charge les frais d’agence, le notaire calculera les frais d’acte sur le prix du bien hors frais d’agence.

Exemple chiffré :

Vous faites l’acquisition d’une villa à la Ligne des Bambous, à Saint-Pierre pour un montant de 260 000€, dont 10 000€ de frais d’agence.
Si les honoraires sont à la charge du vendeur, les frais de notaire seront calculés sur la base de 260 000€, soit un montant estimé à 20 500€.
Si les honoraires sont à votre charge, les frais de notaire seront désormais calculés sur la base de 250 000€ pour un montant estimé de 19 700€, soit une économie de 800€.

Attention, dans certains cas, la banque n’acceptera pas de financer le montant des frais de négociation. Auquel cas, cette solution ne sera donc possible que si votre apport permet de régler le montant des frais d’agence.

Déduire le montant du mobilier du prix de vente

Les frais d’acte étant dus sur le prix de vente du bien immobilier, il est vous est également possible de ventiler le prix de vente entre le montant du bien immobilier et le montant des biens meubles. Cela est d’autant plus important si vous achetez un bien meublé ou avec une cuisine toute équipée flambant neuve.

Selon l’article 534 du Code Civil, les meubles meublants sont ceux destinés à l’usage et à l’ornement des appartements (comme les tapisseries, lits, sièges, glaces, pendules, tables, tableaux, statues porcelaines et autres objets de cette nature).

Pour pouvoir bénéficier de cette réduction, il faut que le vendeur établisse une liste du mobilier dès l’avant-contrat de vente avec la valorisation de chaque article (en tenant éventuellement compte d’une déduction compte tenu de l’usure).

Si le vendeur dispose des factures, c’est bien mieux et ce afin d’éviter une surévaluation des meubles. De manière générale, on admettra que le montant du mobilier vendu représente jusqu’à 5% du prix de vente total.

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