Les Étapes d’une Succession et la Vente d’un Bien Immobilier en Découlant

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Lorsqu’une personne décède, il est souvent nécessaire de suivre plusieurs étapes pour transférer ses biens, en particulier si vous envisagez de vendre une propriété à la Réunion. En tant qu’agence immobilière spécialisée, nous sommes habitués à gérer ces processus complexes et à faciliter les relations entre toutes les parties impliquées.

Acte de Notoriété et l’Inventaire du Patrimoine

L’Acte de Notoriété

L’acte de notoriété est crucial pour dresser la liste des héritiers et déterminer leurs droits dans la succession. Le notaire s’appuie sur les documents d’état civil du défunt (comme le livret de famille) et sur toute disposition particulière (comme un testament).

L’Inventaire du Patrimoine

Le notaire effectue ensuite un bilan du patrimoine du défunt. Cela inclut l’actif (comptes bancaires, biens immobiliers, bijoux, etc.) et le passif (dettes). Pour obtenir ces informations, il peut consulter des fichiers spécialisés comme FICOBA pour les comptes bancaires et AGIRA pour les contrats d’assurance-vie.

Transfert de Propriété du Patrimoine du Défunt

Après avoir réalisé l’inventaire et signé l’acte de notoriété, si les héritiers acceptent la succession, le notaire procède au transfert de propriété. Il établit une attestation de propriété immobilière pour chaque immeuble, qui sera ensuite transmise au service de publicité foncière. Les frais de cette attestation sont proportionnels à la valeur déclarée des biens immobiliers :

  • Jusqu’à 6.500€ : 1.972% de la valeur déclarée du bien immobilier ;
  • De 6.500€ à 17.000€ : 1.085% ;
  • De 17.000€ à 30.000€ : 0.74% ;
  • Supérieure à 30.000€ : 0.542% ;
    Ces frais sont augmentés de la TVA selon le taux en vigueur.

Selon le lien entre les héritiers et le défunt ainsi que le montant hérité, il est possible que les héritiers soient redevables de droits de succession. Pour plus de détails, vous pouvez consulter notre article : Les droits de succession à la Réunion.

Les Difficultés Potentielles pour la Vente

Accord des Héritiers

Pour vendre un bien hérité, l’accord de tous les héritiers est souvent nécessaire. S’il y a désaccord, il peut être nécessaire de demander l’autorisation de vendre au Tribunal, ce qui peut compliquer et prolonger le processus.

Indivision

Dans les territoires d’Outre-Mer comme la Réunion, la loi du 27 décembre 2018 facilite la sortie de l’indivision. La vente est possible si les vendeurs représentent au moins 2/3 des droits indivis. Le recours au Tribunal n’est requis que dans certains cas spécifiques, comme pour les personnes protégées.

Familles Nombreuses

À la Réunion, les familles peuvent être nombreuses, ce qui rend l’obtention d’un accord unanime plus difficile. Les successions peuvent aussi être compliquées lorsqu’elles impliquent des héritiers issus de plusieurs fratries (par exemple, après un remariage).

Héritiers Protégés

Si un héritier est mineur ou un majeur protégé, l’autorisation du juge des tutelles est nécessaire, ce qui peut allonger le délai de vente.

Pourquoi Choisir Notre Agence Immobilière à la Réunion

En tant qu’agence immobilière expérimentée à la Réunion, nous sommes spécialisés dans la gestion des ventes de biens immobiliers issus de successions. Nous comprenons les complexités et les défis uniques de ces situations.

Bien souvent, dans ces contextes complexes, les dossiers n’avancent pas. Chacun hésite à prendre l’initiative de peur de créer des tensions familiales ou de se mettre à dos un proche. C’est là qu’intervient notre rôle de médiateur neutre. Nous facilitons la communication entre tous les héritiers, évitant ainsi les blocages et les malentendus.

Nous avons l’habitude de travailler avec des familles nombreuses ou dans des contextes de succession compliqués. Notre expertise nous permet de trouver des solutions efficaces et de guider nos clients à chaque étape du processus. Faire appel à notre agence immobilière assure une gestion fluide et professionnelle de la vente de votre bien, en maximisant sa valeur et en simplifiant les interactions entre les parties concernées.

A propos ce blog

L’immobilier à la Réunion

Parce qu’il est parfois difficile de trouver une information fiable applicable à la Réunion, nous vous proposons de retrouver sur notre blog des informations sur l’immobilier en général et le marché Réunionnais en particulier.

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