Locataire : quelle est la situation pendant le confinement ?

22/04/2020

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Le confinement est venu semer le trouble pour de nombreux locataires, aussi bien ceux qui devaient quitter un logement, ceux qui devaient déménager, sans oublier le paiement des loyers.

LES PRÉAVIS ARRIVÉS À TERMES NE PERMETTENT PAS DE « PARTIR

Si votre préavis arrive à son terme durant le confinement, la règle qui prévaut malgré tout est de rester dans le logement que vous occupez actuellement. Le propriétaire ne peut vous contraindre à quitter les lieux.

LES ÉTATS DES LIEUX SOUS CONTRAINTES

Les états des lieux d’entrée et de sortie sont autorisés, sous réserve du respect de gestes « barrières » et du respect de la distanciation sociale d’un mètre.

LES LOCATAIRES DOIVENT POURSUIVRE LE PAIEMENT DES LOYERS

Le confinement ne permet pas de suspendre le paiement des loyers. Et si le départ du logement était prévu pendant le confinement, le congé reste valable et le locataire est assimilé à un occupant sans droit ni titre. Il poursuit le paiement d’une somme à titre d’indemnité d’occupation, qui correspond au montant des loyers et charges.

LES DÉMÉNAGEMENTS PAR DES PROFESSIONNELS SONT INTERDITS JUSQU’À NOUVEL ORDRE

Le ministre chargé de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, ont annoncé, mercredi 1er avril, l’interdiction des déménagements par des professionnels « jusqu’à nouvel ordre » :
« La possibilité de recourir à un déménageur professionnel ne doit être maintenue qu’uniquement pour des situations exceptionnelles ».

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